Avis juridique

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise propriétaire de ce domaine sont indiquées ci-dessous :

IMASA TECHNOLOGIES, S.L.U., (IMATECH) domiciliée à Llanera, Parque Tecnológico de Asturias, calle Faya nº 10 (Asturias), C.P. 33248 et C.I.F.B-02891307 – Registro Mercantil de Oviedo ; Tomo 280 ; Libro 171, Sección 3ª, Folio 166 ; Hoja 2.060, inscripción 1ª -Teléfono:+34 985 22 73 66, Fax +34 985 22 25 98 et avec l’adresse e-mail de contactlbuznego@imasa.com.

Acceptation :

IMASA TECHNOLOGIES vous informe que l’accès et l’utilisation de son site Internet sont soumis aux présentes conditions d’utilisation, et nous vous recommandons de les lire attentivement car l’accès et l’utilisation de ces pages impliquent votre acceptation expresse de celles-ci.

Obligation d’utiliser correctement le service :

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la législation en vigueur et au présent avis juridique.

Objet du Web :

Tous les éléments contenus dans le site web d’IMASA TECHNOLOGIES sont, nécessairement et inévitablement, de nature générale, et sont fournis uniquement à titre d’information, et en aucun cas leur contenu ne doit être interprété comme faisant partie d’une offre commerciale, d’une licence, ou d’une relation de conseil ou autre entre l’utilisateur du site web et l’entreprise.

Protection des données personnelles :

Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles, nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre relation avec IMASA TECHNOLOGIES (ainsi que les données personnelles d’autres personnes que vous pourriez nous fournir) aux fins spécifiées dans la politique de confidentialité.
En ce sens, vous déclarez avoir été informé, consentir, ainsi qu’informer et avoir le consentement des tiers dont vous nous fournissez les données personnelles pour un tel traitement.

En outre, en acceptant les conditions générales et la politique de confidentialité des données, vous déclarez être âgé d’au moins 14 ans et avoir la capacité juridique** et vous consentez expressément au traitement des données conformément aux conditions générales et aux informations complémentaires sur la protection des données.
Si vous avez coché la case de consentement correspondante, la base juridique de ces finalités est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

(**)
En los casos en los que represente a un menor de 14 años o a una persona con incapacidad jurídica, declara responsablemente disponer de la patria potestad o tutela del menor o de la representación legal jurídica correspondiente, cuya justificación podrá ser requerida por parte del Responsable de Tratamiento a fin de legitimar el consentimiento aceptado.

Vous pouvez exercer vos droits conformément à la procédure décrite dans la politique de confidentialité.
Vous pouvez accéder à la politique de protection de la vie privée par l’intermédiaire de la page lien suivant.

Propriété intellectuelle :

Toute l’information contenue dans ce site Web, y compris tout type de contenu, de textes, de données, d’images, de conceptions graphiques ou de codes, dans toutes les langues dans lesquelles ils se trouvent, est une propriété intellectuelle appartenant à IMASA TECHNOLOGIES ou à un tiers auprès duquel elle a obtenu l’autorisation appropriée.
L’exercice exclusif des droits d’exploitation de cette propriété intellectuelle, sous toutes les formes prévues par la loi, et notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, revient à ladite société.

Il est donc expressément interdit aux utilisateurs de copier, reproduire, utiliser, commercialiser, modifier, traiter, transmettre ou distribuer, même partiellement, le contenu du site Web sans l’autorisation écrite préalable et expresse d’IMASA TECHNOLOGIES.

Toute violation de ces limitations et interdictions sera en tout état de cause considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle détenus par IMASA TECHNOLOGIES, et pourra donner lieu à l’exigibilité des responsabilités éventuellement applicables en vertu de la loi.

Liens vers des sites web de tiers :

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web, bien que la présence de ces liens, sauf indication contraire expresse, ne soit donnée qu’à titre d’information et ne puisse être considérée comme une suggestion, une invitation ou une recommandation d’y accéder.
IMASA TECHNOLOGIES se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment et sans préavis.
IMASA TECHNOLOGIES n’est pas responsable du contenu des sites liés par les liens qui apparaissent sur le portail web, ni de leurs conditions d’utilisation et de leurs politiques de confidentialité, et l’utilisateur est seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu’il y accède et qu’il les utilise.

Si vous estimez qu’il existe un site lié dont le contenu est illégal ou inapproprié, veuillez en informer IMASA TECHNOLOGIES via l’adresse électronique rgpd@imasatechnologies.com, afin que nous puissions évaluer s’il est nécessaire de supprimer le lien correspondant et, le cas échéant, prendre les mesures qui s’imposent.
Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien de sa page ou de son site web vers ce portail web doit obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite d’IMASA TECHNOLOGIES.

L’établissement d’un tel lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre IMASA TECHNOLOGIES et le propriétaire de la page où le lien a été établi, ni l’acceptation et/ou l’approbation par IMASA TECHNOLOGIES de son contenu ou de ses services.
En tout état de cause, IMASA TECHNOLOGIES se réserve expressément le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers le site web.

De même, l’Utilisateur ne peut en aucun cas, sauf autorisation écrite de IMASA TECHNOLOGIES, créer une connexion sur un site web à l’un des sites web de la société susmentionnée, ou réaliser un framing ou tout autre procédé similaire avec le site web de IMASA TECHNOLOGIES.

Zones d’accès restreint

Pour entrer dans les zones d’accès restreint, vous devez disposer des codes d’accès correspondants.
IMASA TECHNOLOGIES se réserve le droit d’accepter ou de refuser librement toute demande d’enregistrement d’un utilisateur.
Les données que vous saisissez doivent être exactes, actuelles, véridiques et seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Dans tous les cas, vous serez responsable de la garde de votre mot de passe et, par conséquent, vous serez seul responsable de tout dommage et/ou préjudice pouvant résulter de l’utilisation inappropriée de votre mot de passe, ainsi que de sa perte ou de toute autre circonstance pouvant entraîner un risque d’utilisation par des tiers non autorisés.
Si vous pensez qu’un tiers a eu accès à votre mot de passe, vous devez immédiatement en informer IMASA TECHNOLOGIES en demandant le blocage et le remplacement de votre mot de passe à l’adresse électronique suivante rgpd@imasatechnologies.com.

Aucune garantie et aucune responsabilité :

Tous les contenus du site web d’IMASA TECHNOLOGIES sont fournis sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.
Par conséquent, IMASA TECHNOLOGIES ne garantit pas que ce site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs, d’omissions ou de défauts de mise à jour, bien qu’elle s’efforce de les éviter, de les corriger et de mettre à jour leur contenu.
En tout état de cause, IMASA TECHNOLOGIES se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour de l’information contenue dans son site web, ou de la présentation et de la configuration de celui-ci.

L’accès à ce site web et l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité desdits utilisateurs.
IMASA TECHNOLOGIES ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou les résultats négatifs, l’interruption des activités et/ou la perte de données, en conséquence de ou en relation avec l’utilisation et/ou l’impossibilité d’utilisation de ce site web ou de tout autre site web qui lui est lié, et/ou l’accès ou l’utilisation des informations qu’il contient.
De même, IMASA TECHNOLOGIES n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages qui pourraient être causés par l’existence d’un virus sur le réseau, ni des interruptions, erreurs ou pannes qui pourraient survenir dans le système à la suite d’un mauvais fonctionnement du réseau ou des serveurs qui y sont connectés.

IMASA TECHNOLOGIES se réserve le droit d’interdire ou d’empêcher l’accès à tout utilisateur qui introduit sur le site web un contenu contraire à la réglementation légale, à la morale ou aux bonnes coutumes.
Dans ce cas, IMASA TECHNOLOGIES adoptera les mesures légales appropriées pour empêcher un tel comportement et apportera aux autorités compétentes la coopération nécessaire pour identifier les personnes qui introduisent sur le site des contenus susceptibles d’enfreindre la loi.

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Le site web d’IMASA TECHNOLOGIES peut utiliser des cookies (unités de données qu’un site web peut envoyer à votre navigateur et qui peuvent être stockées dans votre système), afin de suivre les visites des utilisateurs, de vous aider à atteindre l’information appropriée et de rendre votre visite conforme à vos préférences particulières.
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Modification de l’avis juridique et de la politique de confidentialité

IMASA TECHNOLOGIES se réserve le droit d’apporter, à tout moment, autant de modifications, de variations, de suppressions ou d’annulations au contenu et à la forme de présentation de celui-ci qu’elle le juge approprié pour l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences, ainsi qu’aux pratiques de l’organisation, et nous vous recommandons donc de consulter notre avis juridique chaque fois qu’elle le juge approprié.

Ces modifications peuvent affecter le contenu et les services offerts par IMASA TECHNOLOGIES par l’intermédiaire du site web.
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